Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CLEG MOBILITES, ci-après dénommé le Vendeur, et toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, ci-après dénommée le Client, dans le cadre de la vente de véhicules, engins lourds, pièces détachées et accessoires proposés sur le site [www.clegmachines.com].

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Raison sociale : CLEG MACHINES
Forme juridique : SARL
Adresse du siège social : 199 RTE DE CHEZ LE BOIS LES OLLIERES, 74370 FILLIERE France
RCS / SIRET : 75257308900071
TVA intracommunautaire : FR47752573089
Email : contact@clegmachines.com

Tél: +33 7 57 75 59 02
Site Internet : www.clegmachines.com

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, fiches techniques ou notices ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’engagent pas contractuellement CLEG MACHINES.

Certains équipements peuvent être vendus neufs, reconditionnés ou d’occasion, selon indication.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) si applicable, et n’incluent pas les frais de livraison, qui seront précisés avant la validation finale de la commande.

CLEG MACHINES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, sauf pour les commandes en cours déjà acceptées.

5. Commande

La commande peut être effectuée :

  • Directement sur le site internet

  • Par téléphone

  • Par email ou sur devis signé

La commande devient ferme et définitive après confirmation écrite du Vendeur et encaissement de l’acompte ou du règlement total.

6. Paiement

Les modalités de paiement acceptées sont :

  • Virement bancaire

  • Carte bancaire via un prestataire sécurisé

  • Paiement en plusieurs fois (sous conditions)

Le paiement intégral ou partiel peut être exigé à la commande selon la nature du produit. La commande ne sera traitée qu’à réception du paiement dû.

Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure, l’application d’intérêts de retard au taux légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement (40 € HT minimum, selon décret en vigueur).

7. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les stocks, la localisation, ou les contraintes techniques/logistiques.

Le transfert des risques s’effectue au moment de la remise au transporteur. Il appartient au Client de vérifier l’état du produit à la réception et de signaler toute réserve immédiatement au transporteur, puis au Vendeur dans un délai de 48h.

Voir page Livraison pour plus de détails.

8. Réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété pleine et entière de CLEG MACHINES jusqu’au paiement complet du prix. À défaut de paiement intégral, le Vendeur se réserve le droit de récupérer le matériel, aux frais du Client.

9. Rétractation (uniquement pour les particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation (hors produits personnalisés, engins immatriculés, professionnels).

Ce droit ne s’applique pas aux professionnels, sauf clause contractuelle spécifique.

10. Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts de conformité et les vices cachés. Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale supplémentaire (voir page Garantie & SAV).

Toute demande doit être accompagnée de la preuve d’achat et être transmise au service après-vente.

11. Responsabilité

La responsabilité de CLEG MACHINES est limitée au montant de la commande. En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, immobilisation, pénalités de retard client, etc.).

12. Service après-vente

Pour toute demande de SAV, contactez :
📧 contact@clegmachines.com
Nous analysons chaque cas individuellement et vous proposons une solution : réparation, échange ou remboursement, selon les conditions de garantie.

13. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de CLEG MACHINES.

15. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution du contrat due à un événement de force majeure : catastrophes naturelles, grèves, guerre, pandémie, incendie, interruption des moyens de transport ou d'approvisionnement.

16. Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

  • Une solution amiable sera recherchée en priorité

  • À défaut, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du siège social de CLEG MACHINES, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie